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Confidentialité · en vigueur 4 juillet 2026

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles chez WS Agency : finalités, durées de conservation, droits RGPD.

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont WS AGENCY SAS (« WSA ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de ses Services (wsagency.fr, app.wsagency.fr, ws-hub.fr, ws-fidly.fr).

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.


1. Identité du responsable du traitement

WS AGENCY SAS Capital : 1 000 € Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France SIRET : 103 832 697 00017 RCS Paris : 103 832 697

Référent RGPD : la Direction de WS AGENCY SAS Contact : contact@wsagency.fr

WSA n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD à la date des présentes, mais s'engage à le faire si les seuils légaux venaient à être atteints.


2. Données collectées

2.1 Données collectées directement auprès de l'utilisateur

Lors de l'inscription et de la souscription

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Mot de passe (stocké sous forme hashée)
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Raison sociale, SIRET, numéro TVA intracommunautaire
  • Adresse postale professionnelle
  • Secteur d'activité (BTP, beauté, restauration, etc.)

Lors de l'utilisation des Services

  • Données de facturation (devis, factures émises, contacts clients du Tenant)
  • Données de paiement (gérées par Stripe : WSA ne stocke pas les numéros de carte bancaire)
  • Documents uploadés (justificatifs de notes de frais, photos pour OCR, etc.)
  • Conversations avec les assistant Hubby
  • Préférences et configuration du Compte

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP (pseudonymisée pour les statistiques)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées, temps passé, parcours utilisateur
  • Date et heure des connexions
  • Logs techniques (erreurs, requêtes API)

2.3 Données collectées auprès de tiers

  • Informations de paiement et de facturation depuis Stripe
  • Informations de connexion sociale si l'Utilisateur utilise Google/Microsoft pour s'authentifier (V2)

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale (RGPD)
Création et gestion du Compte utilisateurExécution du contrat (article 6.1.b)
Fourniture des Services souscritsExécution du contrat (article 6.1.b)
Facturation et encaissementObligation légale (article 6.1.c) : Code de commerce, droit fiscal
Conservation des facturesObligation légale (article 6.1.c) : 10 ans (Code de commerce)
Support client et résolution incidentsIntérêt légitime (article 6.1.f) : assurer la qualité du service
Sécurité des Services et lutte contre la fraudeIntérêt légitime (article 6.1.f) : protéger Utilisateurs et WSA
Newsletter et communications marketingConsentement (article 6.1.a) : opt-in explicite
Cookies analytics non essentielsConsentement (article 6.1.a) : bandeau cookies
Amélioration des Services et des IAIntérêt légitime (article 6.1.f) : améliorer fonctionnalités
Réponse aux demandes RGPDObligation légale (article 6.1.c)

4. Destinataires des données

4.1 Personnel WSA

Les données sont accessibles aux collaborateurs WSA strictement habilités, dans la limite de leurs fonctions, et sous engagement de confidentialité.

4.2 Sous-traitants (article 28 RGPD)

WSA fait appel à des sous-traitants techniques pour fournir ses Services. Tous sont liés par un Accord de Traitement de Données et présentent des garanties suffisantes :

Sous-traitantFinalitéLocalisation données
OVH SAS (Roubaix, FR)Hébergement VPS applicationFrance
o2switch SAS (Clermont-Ferrand, FR)Hébergement landingsFrance
Cloudflare, Inc. (US)CDN, DNS, WAF, sécurité edge, hébergement du site Boost (Pages), protection anti-robot des formulaires (Turnstile)UE/Mondial (clauses contractuelles types)
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)Traitement paiementsUE
Anthropic PBC (US)assistant HubbyUS (clauses contractuelles types)
Brevo (ex-Sendinblue) SAS (Paris, FR)Envoi emails transactionnels et marketingFrance
Apple Inc. (US)Génération PKPass Wallet (Fidly)US (clauses contractuelles types)
Google LLC (US)Wallet API (Fidly), Google Calendar (Hub)US (clauses contractuelles types)
LegalPlace (Paris, FR)Comptabilité et fiscalitéFrance

Les transferts hors Union Européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914/UE), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

4.3 Autorités

WSA peut être amenée à communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale (article 6.1.c RGPD).

4.4 Cession d'activité

En cas de cession d'activité ou de fusion, les données pourraient être transférées au repreneur sous réserve que celui-ci s'engage à respecter le même niveau de protection.


5. Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Compte utilisateur actifToute la durée du contrat
Compte utilisateur résilié36 mois après la fin du contrat (export complet possible, prévenance par email avant suppression), puis anonymisation et suppression
Factures et données comptables10 ans (Code de commerce, article L123-22)
Données de paiement (côté Stripe)Selon politique Stripe
Logs techniques (sécurité)12 mois (recommandation CNIL)
Logs techniques (debug)30 jours
Cookies analytics13 mois maximum (CNIL)
Newsletter (consentement)Jusqu'au retrait du consentement
Données de prospection commerciale3 ans après dernier contact (recommandation CNIL B2B)
Conversations IA12 mois (sauf demande de suppression anticipée)

6. Sécurité des données

WSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

Mesures techniques

  • Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions
  • Chiffrement au repos pour les données sensibles (age + sops)
  • Mots de passe hashés (bcrypt/argon2)
  • Authentification à double facteur (2FA disponible)
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention 30 jours
  • Pare-feu, IDS/IPS, anti-malware
  • Surveillance 24/7 (Prometheus, Grafana, Loki)
  • Audits de sécurité automatisés (Lynis, Trivy, fail2ban, CrowdSec)
  • Mises à jour de sécurité automatiques (unattended-upgrades)
  • Tests d'intrusion ciblés avant chaque release majeure (OWASP ZAP)

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
  • Engagement de confidentialité signé par tout collaborateur
  • Politique de gestion des incidents et des violations
  • Formations régulières aux bonnes pratiques

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (article 16)

Faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (article 17)

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (retrait du consentement, données plus nécessaires, traitement illicite, etc.).

Droit à la limitation du traitement (article 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (article 20)

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition (article 21)

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Droit de retirer le consentement (article 7.3)

Retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent (newsletter, cookies non essentiels).

Droit de définir des directives post-mortem

Définir le sort de vos données après votre décès (article 85 LIL).

Comment exercer vos droits

Email : contact@wsagency.fr Courrier : WS AGENCY SAS, DPO, 47 rue Vivienne, 75002 Paris

WSA répondra dans un délai maximum de 30 jours (extensible à 90 jours pour les demandes complexes).

Une preuve d'identité peut vous être demandée pour vérifier la légitimité de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris Tél : 01 53 73 22 22 Site : https://www.cnil.fr


8. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies est régie par notre Politique cookies accessible à tout moment.

À votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.


9. Mineurs

Les Services WSA sont destinés exclusivement aux professionnels majeurs. WSA ne collecte pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression immédiate à contact@wsagency.fr.


10. Données traitées par les Clients (Sous-traitance, Article 28 RGPD)

Lorsque les Clients (artisans, commerçants, etc.) utilisent les Services WSA pour traiter des données personnelles de leurs propres clients (membres du programme Fidly, contacts dans le CRM Hub, etc.), WSA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Le Client est alors responsable de traitement de ses propres données clients et doit notamment :

  • Disposer d'une base légale pour le traitement
  • Informer ses clients (politique de confidentialité propre)
  • Garantir leurs droits RGPD
  • Notifier les violations de données les concernant

Un Accord de Traitement de Données (DPA) régit cette relation entre WSA et le Client. Il est consultable à tout moment sur wsagency.fr/dpa.


11. Modifications de la Politique de confidentialité

WSA peut modifier la présente Politique à tout moment pour refléter des évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.

Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par :

  • Email
  • Bandeau d'information dans l'interface

Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification pour les Utilisateurs existants.


12. Contact

WS AGENCY SAS Référent RGPD : la Direction de WS AGENCY SAS 47 rue Vivienne, 75002 Paris Email : contact@wsagency.fr


Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Une question ? contact@wsagency.fr